Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «44 |
Maltodextrine
No CAS 9050-36-6
No CIMAP 801
| Aucune dénomination attribuée | ≥ 910 g/kg | 1er octobre 2013 | 30 septembre 2023 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la maltodextrine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) au risque de développement accru de champignons et à la présence éventuelle de mycotoxines à la surface des fruits traités;
b) au risque pour les abeilles mellifères et les arthropodes non ciblés.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»