Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
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Halosulfuron-méthyl
No CAS 100785-20-1
No CIMAP 785.201
| méthyl 3-chloro-5-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxylate | ≥ 980 g/kg | 1er octobre 2013 | 30 septembre 2023 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’halosulfuron-méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— au risque de fuite du métabolite “réarrangement de l’halosulfuron” dans les eaux souterraines exposées. Ce métabolite est considéré, sur la base des informations disponibles pour l’halosulfuron, comme important d’un point de vue toxicologique;
— au risque pour les plantes terrestres non ciblées.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
Le demandeur fournit des informations confirmant:
a) l’équivalence entre les spécifications du matériel technique transformé commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les études toxicologiques et écotoxicologiques;
b) la pertinence toxicologique des impuretés présentes dans les spécifications du matériel technique transformé commercialement;
c) les effets génotoxiques potentiels de l’acide chlorosulfonamide.
Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 septembre 2015.