(2) Conformément à la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, le Conseil estime qu'une personne devrait être retirée de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) n° 363/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 363/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 363/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0363)
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