(3) L’auteur de la notification a soumis à l’État membre rapporteur, la Suède, dans les délais prévus, des informations complémentaires sous la forme d’études visant à confirmer l’évaluation des risques pour les mammifères et les arthropodes non ciblés dans les pommeraies.
Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0365)
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