Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0365)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 365/2013EUR-Lex →

(4) La Suède a évalué les informations complémentaires fournies par l’auteur de la notification. Le 9 mars 2010, elle a transmis son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), sous la forme d’un addendum au projet de rapport d’évaluation.

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