(5) La Commission a consulté l’Autorité, qui a donné son avis sur l’évaluation des risques du glufosinate le 8 mars 2012. Les États membres et la Commission, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ont examiné le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité, lesquels ont été rassemblés dans leur version définitive le 15 mars 2013 sous la forme du rapport d’examen de la Commission sur le glufosinate.
Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.