(6) À la lumière des informations complémentaires communiquées par l’auteur de la notification, la Commission a considéré que les données de confirmation demandées n’avaient pas été fournies et qu’un risque élevé pour les mammifères et les arthropodes non ciblés ne pouvait être exclu que par l’imposition de nouvelles restrictions.
Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.