(8) Il est confirmé que la substance active glufosinate doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Afin de minimiser l’exposition des mammifères et des arthropodes non ciblés, il est cependant approprié de restreindre encore les utilisations de cette substance active et de prévoir des mesures d’atténuation des risques spécifiques pour la protection de ces espèces.
Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 365/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0365)
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