Version d'origine : acte du 22/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 367/2013EUR-Lex →
Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «42 |
Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus
Numéro DSMZ: BV-0005
| Sans objet | Concentration maximale: 1 × 1012 OB/l (corps d’occlusion/l) | 1er juin 2013 | 31 mai 2023 | Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.»
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