(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant la substance Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus satisfont, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment pour les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient par conséquent d’approuver la substance Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus.
Règlement d’exécution (UE) n° 367/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 367/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 367/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0367)
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