(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 10 août 2012, cette dernière a présenté à la Commission sa conclusion sur l’évaluation des risques liés au virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, utilisé en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et la conclusion de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 15 mars 2013, à l’établissement par la Commission du rapport d’examen sur le virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera.
Règlement d’exécution (UE) n° 368/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 368/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 368/2013
Versionacte d'origine du 22/04/2013 (CELEX 32013R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.