À la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «40 |
Phosphonates de potassium (pas de dénomination ISO)
Numéro CAS:
13977-65-6 pour l’hydrogénophosphonate de potassium
13492-26-7 pour le phosphonate dipotassique
Mélange: néant
Numéro CIMAP: 756 (pour les phosphonates de potassium)
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Hydrogénophosphonate de potassium
Phosphonate dipotassique
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31,6 à 32,6 % d’ions phosphonates (somme des ions hydrogénophosphonates et phosphonates)
17,8 à 20,0 % de potassium
≥ 990 g/kg sur matière sèche
| 1er octobre 2013 | 30 septembre 2023 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur les phosphonates de potassium, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
— aux risques pour les oiseaux et les mammifères,
— aux risques d’eutrophisation des eaux de surface si la substance est utilisée dans des régions ou dans des conditions favorisant une oxydation rapide de la substance active dans les eaux de surface.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
Le demandeur communique des informations confirmatives sur le risque à long terme pour les oiseaux insectivores.
Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 septembre 2015.»