(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 24 octobre 2012, cette dernière a présenté à la Commission sa conclusion sur l’examen de l’évaluation des risques liés à la substance active Candida oleophila souche O, utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 15 mars 2013, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission sur la substance Candida oleophila souche O.
Règlement d’exécution (UE) n° 373/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 373/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 373/2013
Versionacte d'origine du 23/04/2013 (CELEX 32013R0373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.