À la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «39 |
Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901
Numéro dans le recueil: USDA-ARS Collection of Entomopathogenic Fungal Cultures, US Plant, Soil and Nutrition laboratory. New York. No ARSEF 4490
| Sans objet |
Maximum 1,0 × 109 UFC/g
Maximum 3,0 × 109 UFC/g
| 1er octobre 2013 | 30 septembre 2023 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»