(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 20 août 2012, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 15 mars 2013, à l’établissement par la Commission du rapport d’examen de la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901.
Règlement d’exécution (UE) n° 378/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 378/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 378/2013
Versionacte d'origine du 24/04/2013 (CELEX 32013R0378)
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