(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, satisfont, d’une manière générale, aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient, par conséquent, d’approuver la substance Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901.
Règlement d’exécution (UE) n° 378/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 378/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 378/2013
Versionacte d'origine du 24/04/2013 (CELEX 32013R0378)
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