(1) Le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar prévoit certaines mesures à prendre concernant le Myanmar/la Birmanie, y compris des restrictions sur certains produits exportés du Myanmar/de la Birmanie et un gel des actifs de certaines personnes et entités.
Règlement (UE) n° 401/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 401/2013
RattachementRèglement (UE) n° 401/2013
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013R0401)
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