Règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/08/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R0402-20150803, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 402/2013

IntituléSoutien apporté par l’Agence pour l’accréditation ou la reconnaissance de l’organisme d’évaluation

RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 402/2013

VersionConsolidée au 03/08/2015 (CELEX 02013R0402-20150803)

Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) n° 402/2013EUR-Lex →

1. L’Agence met en place des évaluations mutuelles entre les organismes de reconnaissance, sur la base des mêmes principes que ceux exposés à l’article 10 du règlement (CE) no 765/2008.

2. L’Agence organise, au minimum à chaque nouvelle révision du présent règlement et en collaboration avec la coopération européenne pour l’accréditation (EA), des formations sur le présent règlement destinées aux organismes nationaux d’accréditation et aux organismes de reconnaissance.

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