Règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/08/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R0402-20150803, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 402/2013
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 402/2013
VersionConsolidée au 03/08/2015 (CELEX 02013R0402-20150803)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) n° 402/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 352/2009 est abrogé avec effet au 21 mai 2015.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

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