Règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 402/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 402/2013
Versionacte d'origine du 30/04/2013 (CELEX 32013R0402)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) n° 402/2013EUR-Lex →

(19) Le règlement (CE) no 352/2009 est devenu obsolète et devrait donc être remplacé par le présent règlement.

Aller plus loin

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