Article en vigueur.
Version consolidée au 04/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0403-20240204, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2013).
Le règlement (CE) no 1259/2004 est modifié comme suit:
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L’utilisation, en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, des préparations appartenant au groupe “Enzymes” visées aux annexes III, IV, V et VI est autorisée sans limitation dans le temps, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.»
2) L’annexe II est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.