Règlement d’exécution (UE) n° 403/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0403-20240204, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 403/2013
IntituléModification du règlement (CE) no 1206/2005
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 403/2013
VersionConsolidée au 04/02/2024 (CELEX 02013R0403-20240204)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 403/2013EUR-Lex →

Dans l’annexe du règlement (CE) no 1206/2005, l’ensemble des données relevant de l’entrée E1602 est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0403-20240204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).