Règlement d’exécution (UE) n° 403/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0403-20240204, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 403/2013
IntituléModification du règlement (CE) no 1876/2006
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 403/2013
VersionConsolidée au 04/02/2024 (CELEX 02013R0403-20240204)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) n° 403/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1876/2006 est modifié comme suit:

1) L’article 3 est supprimé.

2) L’annexe III est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0403-20240204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).