(6) Une nouvelle autorisation étant accordée au titre du règlement (CE) no 1831/2003, les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 doivent dès lors être modifiés en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) n° 403/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 403/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 403/2013
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013R0403)
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