Version consolidée au 22/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02013R0409-20210222, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/2013).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
IntituléObjectif et contenu
RattachementSECTION 2 — Programme de déploiement
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013
CHAPITRE III — GOUVERNANCE DU DÉPLOIEMENT ET MESURES INCITATIVES
SECTION 2 — Programme de déploiement
VersionConsolidée au 22/02/2021 (CELEX 02013R0409-20210222)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →
1. Le programme de déploiement contient un plan de travail complet et structuré exposant toutes les activités nécessaires pour mettre en œuvre les technologies, les procédures et les meilleures pratiques requises pour exécuter les projets communs. Le programme de déploiement précise les moyens technologiques nécessaires à l’exécution des projets communs.
2. Le programme de déploiement définit la manière dont l’exécution des projets communs est synchronisée dans le cadre de l’EATMN, en tenant compte des exigences et contraintes opérationnelles locales.
3. Le programme de déploiement a valeur de référence pour toutes les parties prenantes opérationnelles chargées de l’exécution des projets communs ainsi que pour les niveaux «gestion» et «mise en œuvre». Les parties prenantes opérationnelles fournissent à l’entité gestionnaire du déploiement les informations utiles concernant la mise en œuvre du programme de déploiement. Le programme de déploiement fait partie de la convention de partenariat-cadre et, à ce titre, tous les bénéficiaires s’engagent à le mettre en œuvre.
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