Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02013R0409-20210222, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 22/02/2021 (CELEX 02013R0409-20210222)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →

La Commission réexamine la mise en œuvre des projets communs avant l’expiration de la deuxième période de référence établie par l’article 7 du règlement (UE) no 691/2010.

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