Version consolidée au 22/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02013R0409-20210222, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/2013).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
IntituléPrincipes généraux
RattachementSECTION 1 — Gouvernance du déploiement
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013
CHAPITRE III — GOUVERNANCE DU DÉPLOIEMENT ET MESURES INCITATIVES
SECTION 1 — Gouvernance du déploiement
VersionConsolidée au 22/02/2021 (CELEX 02013R0409-20210222)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →
1. La gouvernance du déploiement garantit une mise en œuvre des projets communs en temps utile, de manière coordonnée et synchronisée, en assurant la liaison avec le processus d’industrialisation et en le facilitant.
2. La gouvernance du déploiement comporte trois niveaux: le niveau «politique», le niveau «gestion» et le niveau «mise en œuvre».
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