(10) Il est essentiel de déployer SESAR en temps voulu et de manière coordonnée et synchronisée pour réaliser les objectifs de performance du CUE et engranger les bénéfices économiques globaux que devrait procurer la modernisation de l’ATM.
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
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