(11) Les projets communs prévus à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004 devraient contribuer à dynamiser les performances du réseau européen de gestion du trafic aérien (EATMN), et les résultats de leur analyse coûts-avantages devraient être globalement positifs, compte dûment tenu des éventuelles incidences négatives pour certaines régions ou parties prenantes.
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
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