Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →

(13) Afin d’assurer une gouvernance efficace du déploiement de SESAR et de garantir la crédibilité du processus de déploiement, les parties prenantes opérationnelles responsables de la performance du système ATM devraient être associées au mécanisme de gouvernance du déploiement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).