(14) Les parties prenantes opérationnelles qui investissent dans le déploiement de SESAR devraient jouer, de préférence par l’intermédiaire d’une entité unique, un rôle moteur dans la gestion et la mise en œuvre des activités de déploiement, tout en évitant les éventuels conflits d’intérêts.
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
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