Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →

(15) Il convient que l’industrie aéronautique se voie confier un rôle consultatif dans le déploiement de SESAR afin de garantir la cohérence avec l’industrialisation et la disponibilité des équipements en temps voulu.

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