(18) L’Organisation européenne pour l’équipement de l’aviation civile (Eurocae), qui produit des documents techniques et réalise des travaux préparatoires ou accessoires à la normalisation européenne, devrait assister la Commission dans ses tâches de contrôle et de facilitation des processus de normalisation et de promotion de l’utilisation des normes européennes.
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
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