Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →

(22) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du ciel unique,

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