(4) Le règlement (CE) no 550/2004 a pour but d’aider les usagers de l’espace aérien et les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, la fourniture de services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien en favorisant leur collaboration dans le cadre de projets communs. Il vise aussi à accélérer le déploiement du projet SESAR.
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
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