(5) Conçu pour moderniser le système européen de gestion du trafic aérien, le projet SESAR est le pilier technologique de l’initiative sur le ciel unique européen.
Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
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