Règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 409/2013
Versionacte d'origine du 03/05/2013 (CELEX 32013R0409)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 409/2013EUR-Lex →

(8) Le plan directeur ATM expose les modifications opérationnelles essentielles nécessaires en vue de la réalisation des objectifs de performance du ciel unique européen (CUE). Il constitue un outil d’une importance capitale pour le déploiement de SESAR et le fondement d’un déploiement en temps utile, coordonné et synchronisé des nouvelles fonctionnalités ATM.

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