Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 414/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 414/2013
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013R0414)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 414/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 528/2012 précise les procédures régissant les demandes et l’octroi d’autorisations de produits biocides.

Aller plus loin

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