Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 414/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 414/2013
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013R0414)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 414/2013EUR-Lex →

(4) Étant donné que le présent règlement précise une procédure prévue par le règlement (UE) no 528/2012, applicable à compter du 1er septembre 2013, il y a lieu que le présent règlement s’applique également à partir de cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).