Outre les fonctions et obligations générales des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le secteur de la santé animale énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, le laboratoire de référence pour la santé des abeilles visé à l’annexe VII, partie II, point 18, dudit règlement est chargé des tâches et responsabilités énumérées dans l’annexe III au présent règlement.
Règlement (UE) n° 415/2013 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 415/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0415)
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