Règlement (UE) n° 415/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 415/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0415)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 415/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 737/2008 est modifié comme suit:

1) les articles 2 et 3 sont supprimé;

2) les annexes I et II sont supprimées.

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