(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales et les obligations des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale, laboratoires énumérés à l’annexe VII dudit règlement. Il prévoit en outre que d’autres laboratoires de référence compétents dans les domaines relevant de son champ d’application peuvent être inscrits à l’annexe VII par la Commission.
Règlement (UE) n° 415/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 415/2013
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013R0415)
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