(2) Le règlement (CE) no 882/2004 dispose également que, en plus des tâches et des obligations générales des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le secteur de la santé animale qui y sont énoncées, la Commission peut assigner des responsabilités et des tâches supplémentaires à ces laboratoires.
Règlement (UE) n° 415/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 415/2013
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013R0415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.