(5) La définition de certaines tâches du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles en annexe au règlement (UE) no 87/2011 doit être modifiée en ce qui concerne les tests sérologiques, ceux-ci n’étant pas applicables aux abeilles. De même, il y a lieu de modifier la mention du syndrome d’effondrement des colonies afin de garantir la cohérence avec la terminologie utilisée dans les études de surveillance sur la mortalité des abeilles visées dans la décision d'exécution 2012/362/UE de la Commission.
Règlement (UE) n° 415/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 415/2013
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013R0415)
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