Règlement (UE) n° 415/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 415/2013
RattachementRèglement (UE) n° 415/2013
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013R0415)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 415/2013EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 737/2008 et d’abroger le règlement (UE) no 87/2011.

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