Règlement d’exécution (UE) n° 424/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 424/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 424/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0424)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 424/2013EUR-Lex →

Les modifications suivantes du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ptujski lük» ont été approuvées:

— La phrase suivante est supprimée dans la description du produit: «Son poids minimal est de 70 g».

La description du produit contient actuellement une incohérence apparente, car il n'est pas possible que les oignons remplissent les deux critères spécifiés, à savoir présenter une section équatoriale d'au moins 40 mm et avoir un poids minimal de 70 g.

— La mention entre parenthèses suivante est supprimée dans les règles spécifiques relatives au conditionnement: «(d'une contenance maximale de 2 kg)».

Le poids des emballages du produit final est adapté à la demande et il ne serait donc pas judicieux de le limiter. Les exigences des consommateurs et des opérateurs ont montré que les emballages de plus de 2 kg offrent un meilleur rapport qualité/prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).