Règlement d'exécution (UE) n° 425/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 425/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 425/2013
Versionacte d'origine du 07/05/2013 (CELEX 32013R0425)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 425/2013EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en supprimant la limite maximale de la teneur en solides solubles de la description du produit et modifiant la liste de porte-greffes autorisés et la distance de plantation pour la taille en vase dans la méthode d’obtention.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).