Règlement d’exécution (UE) n° 427/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0427)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 427/2013EUR-Lex →

La préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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