La fabrication d’aliments pour animaux contenant de la levure séléniée selon les teneurs maximales existantes prévues aux règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 est mise en conformité avec les nouvelles teneurs maximales le plus tôt possible et au plus tard 28 juillet 2013. Les aliments pour animaux contenant de la levure séléniée selon les teneurs maximales existantes prévues aux règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 peuvent être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2013 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0427)
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