(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
Versionacte d'origine du 08/05/2013 (CELEX 32013R0427)
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